Droits intellectuels
Droits intellectuels
Le "droit intellectuel" regroupe les règles qui permettent de protéger toute "création intellectuelle" en conférant une protection juridique à son précurseur et/ou à son effet. On peut citer la protection des inventions et des modèles techniques par le droit des brevets ("patents") et le droit des dessins et modèles, celle des marques par le droit des marques, et celle des créations intellectuelles personnelles (littérature, logiciels, conception de bijoux, photographie, etc.
Le "droit intellectuel" permet à une personne d'acquérir un monopole sur une telle création et d'obtenir ainsi le droit exclusif d'élaborer, de commercialiser et, surtout, de protéger cette création contre l'utilisation par d'autres.
Bannister Lawyers vous conseille volontiers sur l'utilité et la portée de (certains) droits intellectuels, ainsi que sur leur application et leur gestion. Nous pouvons également vous aider à rédiger et à négocier des contrats spécifiques ou des clauses pertinentes.
