Droit commercial et contrats
Droit commercial et contrats
Les affaires ne se font pas toutes seules. Il y a les fournisseurs, les clients, mais aussi la concurrence. Un entrepreneur n'est donc pas totalement libre de faire ce qu'il veut. Les fournisseurs, les clients et les concurrents ont également des droits. Aujourd'hui, les entrepreneurs doivent tenir compte non seulement des réglementations belges, mais aussi des réglementations européennes et même des réglementations internationales.
Les droits des clients et des consommateurs sont plus importants aujourd'hui que jamais. Nous vous conseillons donc sur la manière de faire des affaires en douceur tout en respectant toutes les lois nationales et internationales possibles.
Droit commercial
En tant qu'avocat, nous vous assistons dans tous les aspects de la protection des consommateurs, tant en droit belge qu'en droit européen. Nous vous conseillons en matière de publicité, de promotions, de législation sur les produits, de clauses abusives avec les consommateurs.
Les droits de vos concurrents sont également plus importants aujourd'hui que jamais. Dans le même temps, ils ont eux aussi plus de devoirs que jamais. Nous vous conseillons sur la manière de faire des affaires et de vous développer sans devoir tenir compte de vos concurrents. Dans le même temps, nous vous conseillons sur la manière de protéger votre entreprise contre la concurrence déloyale. Une clause de non-concurrence et une clause de non-sollicitation n'en sont que quelques exemples.
En tant qu'avocats, nous vous assistons dans tous les aspects des pratiques commerciales déloyales et de la concurrence déloyale. En tant qu'avocats, nous défendons vos droits tant devant les tribunaux ordinaires que devant les tribunaux d'arbitrage.
Bien entendu, vous pouvez également vous adresser à nous lorsque vous êtes confronté à des mauvais payeurs. En tant qu'avocat, nous vous aidons à recouvrer vos factures impayées le plus rapidement possible. Dans un premier temps, nous aidons à rappeler aux mauvais payeurs qu'ils ont des dettes impayées au moyen d'une mise en demeure. Dans un deuxième temps, nous procédons à des assignations et, si nécessaire, à des saisies afin de nous assurer que vous êtes définitivement payé.
Contrats commerciaux
Faire des affaires, c'est prendre des risques. Il est donc important de minimiser les risques de litiges, de dommages ou de rupture de contrat. Pour minimiser tous les risques, un bon contrat est essentiel.
Nous vous aidons à répondre à toutes vos questions concernant les contrats (commerciaux) tels que les contrats d'agence commerciale, les baux commerciaux, les contrats de distribution, les contrats de franchise, les contrats de coopération, les joint-ventures et tous les autres contrats (commerciaux) possibles. Nous vous conseillons dans la phase précontractuelle sur toutes les options qui s'offrent à vous et nous vous assistons lors des négociations, toujours avec un seul objectif : minimiser le risque de responsabilité, de dommage ou de rupture de contrat.
