Législation alimentaire
Législation alimentaire
Le droit alimentaire est un domaine spécialisé dans lequel les avocats de Bannister sont devenus compétents.
Les réglementations relatives aux aliments, aux compléments alimentaires et à la sécurité alimentaire sont nombreuses et complexes. Nous suivons de près la législation alimentaire et aidons nos clients à se conformer aux normes et réglementations applicables.
Nos domaines d'expertise sont les suivants
Assistance aux inspections et interrogatoires (AFSCA)
Préparation et assistance lors d'inspections ou d'interrogatoires par l'Agence alimentaire fédérale (AFSCA). Il est essentiel de participer en étant bien préparé et en connaissant ses droits et obligations. Nous sommes à vos côtés.
Procédures d'opposition
Déposer des objections aux ordonnances de fermeture ou de retrait d'admission/d'agrément. Des réglementations strictes et des délais courts exigent une action rapide et ciblée.
Compléments alimentaires
Conseils sur la réglementation complexe des compléments alimentaires, quelle que soit leur origine. Nous vous aidons à commercialiser vos produits dans le respect de la réglementation.
Allégations de santé
Conseils sur la formulation des allégations de santé afin que vos messages marketing soient conformes à la réglementation et que les consommateurs reçoivent des informations claires.
Propriété intellectuelle
Protection de vos marques, brevets, recettes et autres droits de propriété intellectuelle dans l'industrie alimentaire.
Expertise en droit alimentaire
Chez Bannister, nous comprenons que le monde de l'alimentation, des compléments alimentaires et de l'hôtellerie peut être complexe. Nous sommes là pour vous aider en vous donnant des conseils juridiques clairs. En tant qu'avocats spécialisés dans le droit alimentaire, nous sommes aux côtés de votre restaurant, de votre magasin d'alimentation, de votre entreprise de fabrication ou de tout autre acteur du secteur alimentaire.
