Conduite de la médiation
Comment entamer une médiation ?
Souvent, l'une des parties prend l'initiative de la médiation en demandant à l'autre si elle est disposée à régler un différend, un problème ou un conflit par le biais de la médiation. Lorsque cette volonté existe, un médiateur peut être choisi d'un commun accord.
D'autre part, il est également possible que la médiation ait été convenue contractuellement. Dans ce cas, la médiation commencera selon les règles convenues contractuellement.
Lorsque la médiation a été ordonnée par un juge (appelée médiation judiciaire), le médiateur contacte les parties concernées et/ou leurs avocats pour lancer la médiation et fixer une première réunion.
Les étapes
1. Première introduction
Lors du premier entretien libre, les parties rencontrent le médiateur. Le médiateur explique ce qu'implique la médiation et comment fonctionne un processus de médiation. Au cours de cette réunion, le médiateur expose clairement sa mission, ses attentes à l'égard des parties et ses méthodes de travail. Si les parties ont encore des questions, c'est le moment de les poser au médiateur. En outre, le médiateur écoutera les préoccupations et les attentes des parties afin de tracer un chemin de médiation d'un commun accord.
Ce processus n'a pas de durée prédéterminée car il dépend fortement de la manière dont les parties s'engagent dans le processus. À la fin de la réunion d'introduction ou lors d'une réunion ultérieure, les parties et le médiateur signent le protocole de médiation.
Ce document est soumis à certaines exigences légales et comprend :
- Le nom et les coordonnées des parties
- Définir la question en jeu
- Explication des principes de la médiation
- Des accords clairs sur le déroulement de la médiation
Ensuite, les pourparlers de médiation proprement dits peuvent commencer.
2. Les entretiens de médiation
Au cours des pourparlers, chaque partie aura l'occasion de raconter son histoire et d'expliquer son point de vue ou sa position.
Le médiateur facilite la communication et veille à ce que les positions de toutes les parties soient claires les unes pour les autres. Cela peut déjà permettre de comprendre le point de vue de l'autre partie.
En écoutant activement et en posant des questions appropriées, le médiateur essaiera de découvrir les besoins et les intérêts de chaque partie.
Ils parviennent souvent à des intérêts conciliables, voire communs, de cette manière.
À partir de ces intérêts, des solutions seront recherchées ensemble au cours de la phase suivante.
Dans certaines circonstances où la situation est trop tendue pour avoir une conversation ensemble, le médiateur peut commencer par un entretien individuel ou programmer des entretiens individuels au cours de la procédure.
Il est également possible d'impliquer des experts ou des parties externes dans la médiation. Dans les litiges commerciaux, par exemple, un comptable peut être sollicité pour son expertise de fond. Dans les litiges en matière de construction, un architecte ou un géomètre agréé peut être invité pour un travail d'étude complémentaire à la demande des parties.
Dans certains cas, les parties peuvent être invitées par le médiateur à recueillir des informations supplémentaires lors d'une séance ultérieure. Il peut s'agir, par exemple, d'un divorce où les parties vérifieront une estimation de la maison familiale, les possibilités de financement de l'un ou l'autre des partenaires, l'évaluation d'une police d'assurance de groupe, et ainsi de suite.
3. Trouver des solutions
Une fois que tous les intérêts et toutes les préoccupations sont clairs et que les parties sont correctement informées, elles commencent à chercher ensemble des solutions appropriées.
Dans cette phase, le médiateur fait appel à la créativité des parties pour trouver le plus grand nombre possible de solutions appropriées afin de parvenir à un accord acceptable pour toutes les parties.
4. L'accord
Le médiateur met sur papier l'accord conclu.
Lorsque toutes les parties sont d'accord sur ce document, elles signent l'accord.
Si les parties le souhaitent, l'accord peut être homologué par le tribunal, ce qui lui donne la même valeur qu'un jugement prononcé par un juge.
L'accord de médiation est un accord juridiquement contraignant qui fait office de loi pour les parties.
5. Suivi ultérieur
Si les parties le souhaitent, le médiateur peut assurer un suivi avec les parties après le processus de médiation, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre de l'accord conclu ou son évaluation.
Bien entendu, les parties ont toujours la possibilité de réengager le médiateur à la fin du processus si, par exemple, l'accord de médiation n'est plus approprié ou a été remplacé par les faits.