Droit commercial et des contrats
Droit commercial et des contrats
Le droit commercial couvre au sens le plus large les diverses règles de droit applicables à toutes les facettes du monde de l’entreprise.
Au fil du temps, Bannister Avocats s’est forgé une solide et vaste expérience en matière de droit commercial et assiste ses clients pour tous leurs problèmes, questions ou litiges commerciaux les plus variés à caractère national ou international, judiciaire ou non.
Le cabinet se charge par ailleurs plus particulièrement de la rédaction et du conseil concernant les contrats commerciaux comme notamment les contrats d’agence commerciale, les contrats de distribution, les contrats de concession de vente exclusive, la législation relative aux franchises, la concession et le bail commercial. Les réalités et les implications concrètes du cas individuel sont alors toujours le point de départ de notre intervention. À chaque fois, nous tirons parti des évolutions actuelles tant sur le plan de la législation qu’au niveau des entreprises proprement dites.
Droit de la distribution
Tous les canaux de distribution ne se valent pas forcément pour vos produits. Des contrats de distribution, des contrats d’agence et des projets de franchise semblent de prime abord avoir de nombreux points commun. Les règles légales applicables à chacune de ces formes de distribution diffèrent pourtant considérablement les unes des autres.
Bannister Avocats peut vous accompagner lors de la constitution et de la gestion de votre réseau de distribution. Vous serez conseillé lors de la rédaction ou de la relecture de vos contrats établis sur mesure en fonction de vos projets, conformément à la législation applicable et en mettant l’accent sur la préservation de vos intérêts. Le cabinet propose également son aide dans le cadre de procédures d’exécution et/ou d’extinction de contrats de distribution.
Contrats commerciaux
Le droit commercial couvre au sens le plus large les diverses règles de droit applicables à toutes les facettes du monde de l’entreprise. Il régit le mode de constitution, d’exploitation, de restructuration et d’extinction d’une entreprise ainsi que les relations des entreprises entre elles, les relations entre les entreprises et leurs clients et les relations entre les entreprises et les pouvoirs publics.