Droits intellectuels

Droits intellectuels

Le ‘droit intellectuel’ regroupe les règles permettant la protection de toute ‘création intellectuelle’ par la protection juridique de ses retombées et/ou de ses effets. Songeons par exemple à la protection des inventions et des conceptions techniques que permettent le droit des brevets (‘patentes’) et le droit des dessins et modèles, à la protection des marques par le biais du droit des marques ou encore à la protection des créations intellectuelles personnelles (littérature, logiciel, création de bijoux, photographie, etc.) par le biais du droit d’auteur.

Le ‘droit intellectuel’ permet à une personne d’obtenir un monopole sur une telle création et de ce fait de disposer seule des droits de développer, de commercialiser et surtout de protéger ces créations contre toute utilisation de celles-ci par des tiers.

Bannister Avocats vous conseillera concernant l’utilité et la portée (de certains) des droits intellectuels et lors de la demande et de la gestion de ceux-ci. Nous pourrons également vous être utiles lors de l’établissement et de la négociation de contrats spécifiques ou de clauses pertinentes.

Roeland Vanstaen

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