Droit des transports
Droit des transports
Le secteur du transport est l’un est piliers essentiels de l’économie belge et mondiale. Il est par conséquent essentiel d’avoir une approche pragmatique combinée à une parfaite connaissance du droit y afférent.
Le transport et la logistique se caractérisent par leur caractère international impliquant en règle générale plus de deux parties et couvrent dans une large mesure différentes branches du droit comme notamment le droit civil, judiciaire et du commerce. La recherche d’une solution négociée satisfaisante est toujours à privilégier mais il est indispensable de pouvoir le cas échéant intervenir rapidement et de façon pertinente.
BANNISTER Avocats assiste les entreprises nationales et internationales notamment dans les dossiers suivants:
• Maritime – Avaries lors ou à la suite de la manutention de marchandises, cargo claims, collisions, limitations de responsabilité, saisies, affrètement, classification, litiges à la suite de contrats d’affrètement, construction navale, expertises nautiques, recouvrement de frets impayés, transports et commissions, etc.
• Logistique – Négociations et établissement notamment de conventions de prestation de services logistiques, comme le stockage, l’expédition, …
• Autres transports – Transport routier (CMR), navigation intérieure, transport ferroviaire, transport aérien, courtage de transport, navigation de plaisance, etc.
• Intermédiaires – Commissionnaire, concession, dépôt, agent maritime, agent en douane, arrimeur, nation, manutentionnaire de marchandises, etc.
• Douane et accises – Droits d’importation, taxations, accises, TVA, origine des marchandises, valeur douanière, importation/exportation, blocages de produits (de contrefaçon), recouvrements a posteriori, litiges douaniers, partages, anti-dumping, etc.